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Comment fonctionne l’Europe

Cette fois, c’est l’Italie.

Je me suis habitué à penser que la zone euro était antidémocratique. Maintenant, je n’en suis plus si sûr. Au premier abord, on peut se dire qu’on a imposé un vote aux électeurs de chaque pays. Lorsque la Grèce a voté contre l’austérité, son gouvernement a été contraint de revenir à la table des négociations et d’en faire encore davantage. Lorsque l’Irlande a fait face à la menace de retraits massifs de dépôts au sein de ses banques, le président de la BCE a envoyé au gouvernement un ensemble d’instructions sur quelques pages A4, au titre de conditions préalables au soutien du prêteur en dernier ressort. Et lorsque le gouvernement nouvellement élu du Portugal a décidé de violer les règles budgétaires, il a risqué d’être écarté du programme de « QE » et a fini par rentrer dans le rang.

L’Italie s’est déjà trouvée dans une même situation. Au plus fort de la crise de la zone euro, Silvio Berlusconi a reçu sa feuille de route et il a été fait appel à Mario Monti en guise de responsable intérimaire de la conformité budgétaire. Le système politique italien n’a même pas été proche de voir intervenir les autorités européennes cette fois-ci. Son président, Sergio Mattarella, a en effet fait le travail pour elles en causant la mort prématurée d’un gouvernement populiste naissant et en autorisant une renaissance plus modérée. S’agit-il de la démocratie à l’œuvre ou de l’autorité flagrante de technocrates dictatoriaux ?

Le sophisme Varoufakis

Il convient de faire une distinction entre les politiques pour lesquelles nous avons une préférence personnelle et la légitimité du processus. Je me suis opposé à toutes les politiques budgétaires menées dans ces cas, mais exception faire de l’intervention de Jean-Claude Trichet en Irlande, qui était probablement illégale, il n’est pas évident que les autres soient antidémocratiques.

Le processus électoral majoritaire est une composante essentielle de la légitimité démocratique, mais pas son seul fondement. Les failles des systèmes électoraux sont bien connues. Les élections aboutissent souvent à un gouvernement minoritaire. A moins que la grande majorité des électeurs ne partagent des préférences, les coalitions donnent un pouvoir disproportionné aux minorités et, dans les systèmes de scrutin uninominal majoritaire à un tour, une minorité de l’électorat se retrouve souvent avec une majorité de sièges. Peut-être plus important encore, les préférences des électeurs ne sont pas toujours identiques à un moment donné ou dans le temps. Les décisions prises dans le passé sont souvent contraignantes pour les futurs électeurs. La décision d’adhérer à l’euro en est un exemple patent.

En réponse aux failles structurelles du processus électoral, les démocraties matures ont des freins et des contrepoids. Les systèmes constitutionnels dans lequel existent deux assemblées représentatives réunies au sein d’un Parlement et avec des processus de nomination différents ou des cycles électoraux différents tentent de compenser l’incohérence temporelle et la règle de la minorité. Les constitutions limitent souvent la moisson actuelle des législateurs. Le Président italien remplit une fonction constitutionnelle similaire.

Dans le monde réel, les freins et les contrepoids s’étendent au-delà de la structure institutionnelle politique. L’interdépendance est une perte inhérente de souveraineté. Si les capitaux ou la main-d’œuvre peuvent circuler librement d’un pays à l’autre, il y aura des conséquences pour la prise de décision au niveau national. La Turquie ne fait pas partie de l’euro, mais le principal frein qui pèse sur le pouvoir sans cesse plus important de Recep Erdogan est la libre circulation des capitaux nationaux et internationaux. Il peut se battre avec sa banque centrale pour le contrôle des taux d’intérêt, mais il ne peut pas parallèlement empêcher sa devise de s’effondrer.

Comment fonctionne l’Europe

Le fonctionnement de la zone euro est désormais très clair et aucune nation ne peut réellement prétendre qu’elle y est entrée les yeux bandés. Les économies de la zone euro n’ont pas d’autonomie budgétaire. C’est un fait. Il ne s’agit pas d’une conséquence de l’obstination allemande, mais de l’adhésion à l’euro. Les règles budgétaires actuelles sont peut-être une parodie des meilleures pratiques économiques, comme le fait observer Simon Wren Lewis, mais elles ne sont pas antidémocratiques. Si un gouvernement national ne peut pas imprimer de la monnaie, sa contrainte budgétaire est déterminée par les marchés de capitaux et par l’accès à la banque centrale, en l’occurrence la BCE. C’est précisément pour cette raison qu’un certain nombre de pays européens choisissent de ne pas adhérer à l’euro. Ceux qui l’ont fait ont renoncé à une grande autonomie budgétaire et monétaire. Le retour de bâton était  un contrôle de l’autorité politique intérieure. Conformément aux objectifs clairs du projet européen, l’adhésion à l’euro limite encore davantage l’extrémisme politique national par le biais de la double sécurité de la prudence monétaire et budgétaire.

Dans les démocraties, nous sommes les victimes et les bénéficiaires de nos décisions passées. Le « sophisme Varoufakis » – selon lequel chaque décision électorale nationale est en quelque sorte porteuse de l’autorité divine – est naïf et fourbe. Vous ne pouvez pas organiser une élection nationale et revendiquer ensuite un mandat pour changer les règles européennes. Cela nécessiterait une élection à l’échelle européenne ou une négociation entre les États membres.

Dans le cas de l’Italie, les règles du jeu pour les grandes économies de la zone euro sont on ne peut plus claires. Respectez les règles budgétaires et la banque centrale se tient à vos côtés en tant que garant en dernier ressort de votre marché obligataire et de votre capacité à financer les déficits budgétaires. Refusez les règles et affrontez alors le marché. « Le marché » est représenté par capitaux internationaux, mais aussi les capitaux nationaux et l’épargne nationale. Les épargnants nationaux sont rarement aussi nationalistes que leurs représentants politiques. Les Italiens sont aussi susceptibles que n’importe qui d’autre de fuir leurs banques et leur marché des emprunts d’État si le soutien de la banque centrale est retiré. Cela n’a rien d’antidémocratique. Les élections reflètent rarement, voire jamais, « la volonté du peuple ». La Ligue du Nord n’a remporté que 18 % des voix. Le Mouvement 5 étoiles, qui en a remporté 30%, est un vote de protestation – il est plus facile à définir comme un rejet du statu quo que comme une plate-forme politique positive. Personne n’a voté pour une coalition des deux – ce n’était pas sur le bulletin de vote.

La vraie démocratie est compliquée. Elle protège les droits essentiels, elle résout les conflits politiques légalement et pacifiquement, elle permet des changements de gouvernement et elle contrôle les concentrations de pouvoir. Ce qui se passe en Italie, c’est la démocratie à l’œuvre.

 


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